LES ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE

                                        

Attributions:

La direction générale de la marine marchande est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de transport maritime.

A ce titre, elle est chargée, notamment de :

  • Concevoir et proposer la politique du gouvernement en matière maritime et veiller à son application ;
  • Etudier, proposer et prendre de concert avec les administrations intéressées toute mesure susceptible de favoriser le développement des activités maritimes et connexes ;
  • Veiller à une bonne application du code de la marine marchande, des conventions maritimes internationales relatives à la sécurité de la navigation maritime, à l’administration des gens de mer, à la prévention et à la lutte contre la pollution maritime, à la sauvegarde de la vie humaine en mer et aux transports maritimes ;
  • Participer à l’élaboration, de concert avec les administrations intéressées, des accords de coopération dans le domaine maritime ;
  • Veiller à la gestion rationnelle du domaine public maritime et à la préservation de son intégrité ;
  • Participer à la délimitation des espaces maritimes sous juridiction nationale ;
  • Participer au contrôle de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental et des ressources naturelles de la mer ;
  • Assurer la coordination des actions de l’Etat en mer ;
  • Veiller à une bonne application du régime disciplinaire et pénal de la marine marchande ;
  • Veiller à une bonne application de la politique du Gouvernement en matière de gestion des gens de mer ;
  • Suivre les activités portuaires et participer à l’élaboration des projets d’aménagement, de construction et de développement des ports maritimes ;
  • Contribuer au transfert de la technologie dans le domaine maritime ;
  • Participer à l’harmonisation et à la simplification des formalités administratives et juridiques en matière de transport multimodal ;
  • Assurer l’agrément et le suivi des armements et des activités des auxiliaires de transport maritime, des prestataires de services et des médecins des gens de mer, de la sécurité de la navigation maritime et des centres de formation maritime ;
  • Concevoir et proposer toute étude ou tout programme utile d’actions dans le domaine maritime ;
  • Etablir des relations fonctionnelles avec les organisations internationales spécialisées sur les questions maritimes ;
  • Donner des avis sur :
  • Les assurances et le crédit maritime ;
  • Le commerce extérieur ;
  • La recherche scientifique et océanographique ;
  • La création des coopératives.
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