L’organisation de DNM

LA DIRECTION DE LA NAVIGATION MARITIME

La direction de la navigation maritime est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment de :

• Elaborer les normes de la navigation maritime ;
• Assurer l’immatriculation des navires et autres installations et des dispositifs en mer ;
• Organiser des examens de permis de conduire des navires ;
• Assurer la gestion des épaves maritimes ;
• Concevoir et proposer la réglementation relative au pilotage et au remorquage ;
• Etablir le visa de contrat d’achat de vente et d’affrètement des navires ;
• Etablir des relations fonctionnelles avec les organismes internationaux intéressés par les études hydrographiques, hydrologiques, topographiques et météorologiques ;
• Promouvoir des relations fonctionnelles avec l’organisation maritime internationale pour les questions techniques relatives à la navigation maritime ;
• Examiner les demandes d’implantation des engins et de toute autre installation dans le domaine public maritime ;
• Veiller au respect des procédures en matière de signalisation et de balisage maritimes ;
• Assurer, de concert avec le centre de la sécurité maritime et de la protection du milieu marin, la collecte, l’élaboration et la diffusion des documents nautiques.